Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL le Prado - Gilbert, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Union

Olivier Yeznikian, M.Vincent Daumas Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Groupe

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les "accords" signés par le gouvernement le 20 août 1988 à Paris avec la délégation du RPCR et la délégation du FLNKS et la décision

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que la délibération du 20 mai 2009 par laquelle le jury de validation

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouardia X..., demeurant 218, Cité l'Olivier, Sonacotra à Narbonne (11100) ; Mlle X... demande

Olivier Schrameck, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANCON, DIJON ET REIMS, -

Olivier Y..., à M. Noël Z..., à M. Bernard A..., à M. Jacques B..., à M. Jean-Louis C..., à M. Frédéric D..., à M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 18 décembre 2001 par laquelle la demande de M.

X..., demeurant aux Oliviers, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui verser une indemnité en réparation de la

Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique et Olivier

Olivier XW..., demeurant ..., Mme Armelle C..., demeurant ..., Mme Thérèse XL..., demeurant ..., M. Guy XE..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant 6, bis rue des Vrigneaux à Etrechy (91850), M.