Clerlande (63720) Ennezat ; l'ASSOCIATION "REPUBLIQUE D'ENFANTS DE CLERLANDE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

.., demeurant Etang Martel à Varennes-sur-Allier Allier , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 2 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 13 DECEMBRE 1974 ET 11 AVRIL 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 16 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1991 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne

Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur tierce opposition de M.

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 février 1991 par le lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

siège est impasse des Troènes à Boussac (23600), représentée par son président directeur général ; la société demande : 1°) l'annulation du jugement n° 0800687 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 juin 1990 par

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en restitution

et 6 juillet 1983, présentés pour Mme Yvette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande : 1°) l'annulation du jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la maladie dont il est atteint soit reconnue

PERIGNAT-ES-ALLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du