Robert X... et de Mme Gisèle X... ; que cet arrêté était motivé par l'état desdits immeubles qui avait donné lieu à un arrêté de péril de la même autorité en date du 28 août 1984 ; qu'il ne ressort pas

A..., D..., Y..., Z..., B..., E..., X..., Robert, Bichet, Bailly, Girard et Debray, à la région de Franche-Comté et au ministre de l'intérieur.

reconduite à la frontière prise à son encontre, Mlle NFONO X..., née au Gabon en 1993 suivait des études en classe de première dans un lycée de la région parisienne et était sous surveillance à l'hôpital Robert

Robert X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) condamne M.

Robert E..., à M. Patrick Y..., à Mme Béatrice Z... et au ministre de l'intérieur.

Robert Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1993 par lequel le président du tribunal administratif de Versailles

Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.

nationalité malienne, marié en France depuis octobre 1998 à une ressortissante sénégalaise, fait valoir qu'il est entré en France en mars 1991, qu'il travaille depuis mai 1992 comme cuisinier à l'hôpital Robert

Yves H..., Patrice C..., Georges K..., Joseph A..., Bernard M..., Robert L..., Guy D..., Laurent X..., Thierry C..., Georges I..., François N..., Roger E..., Philippe Z..., à Mmes Elisabeth H..., Martine

Robert TOURNANT, demeurant ... ; M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat des époux Robert X..., - les conclusions de M.

dans le Gard pour en faire une résidence secondaire alors qu'il exerçait sa profession d'entrepreneur de travaux et de terrassement sur des chantiers de la région parisienne où il avait, à Brie-Comte-Robert

Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M.

a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande Rue Villemeneux à Brie-Comte-Robert

Robert D..., à Mme Michèle B..., à M. Roger F..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et au ministre de l'intérieur.

Vu 3°, sous le n° 376981, la requête, enregistrée le 1er avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Robert-Espagne (55000), représentée par son maire ; la commune

Robert D..., demeurant à "Botet" (38330) Biviers ; - M. Gabriel H..., demeurant Chemin Chantebout (38330) Montbonnot Saint Martin ; - Mme Célina B..., demeurant ... (38000) Grenoble ; - M.

DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les communes de Brie-Comte-Robert, Claye-Souilly, Louvres, Moisselles, Montsoult et Persan, qui d'ailleurs ne font pas partie de la liste des communes

Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM. André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM.