Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M. A ; Considérant que M.

n'ont été préalablement consultés sur le projet de décision ; - elle méconnaît l'accord national du 7 février 2020 et les accords collectifs locaux de la branche Service-Courrier-Colis de La Poste, non

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2018 et le 20 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE GUEUGNON ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE SOUTIRAN et CIE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, M.

2005 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Ansouis à leur verser la somme de 11 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Sur les moyens dirigés contre l'ordonnance dans son entier : En ce qui concerne l'absence d'étude d'impact : 3.

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à Me Haas, avocat de LA POSTE et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Syndicat départemental CGT - secteur des activités postales

En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'absence d'accusé de réception par la Première ministre du recours gracieux formé par les requérants entacherait le décret attaqué d'illégalité est inopérant.

A et de Mme B, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Odent, avocat de M. A ; Considérant, en premier lieu, que si M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

Vu la procédure suivante : La société Allianz et la société Kaledo'Art ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa, d'une part, à verser à la compagnie

A, le maire de Toulon a prononcé de nouveau la fermeture de l'établissement dénommé " La Salle " par un arrêté du 28 septembre 2022. Il en résulte que M.