Aberkane, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le décret attaqué du 18 décembre 1991 portant nomination de magistrats n'avait

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

X..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la commission des recours des réfugiés que M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Faure, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les conclusions

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme A, ressortissante de la République algérienne

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les conclusions

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les conclusions

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les conclusions

Lenica, Auditeur ; - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Carmel X..., - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nice, que M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Collin, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE LES DUCS DE SAVOIE, - les conclusions de M.

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'association des épargnants de France et autres, - les conclusions de M.

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la COMMUNE D'AUXERRE et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la société Saur France, - les conclusions de M.