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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008211903

Admin. suprême

19 septembre 2005

19 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088876

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090579

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007801651

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Degorge X..., demeurant ... ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627417

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179407

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007695797

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

peuvent, en application de l'article 8 de la même ordonnance, être accordées " à titre exceptionnel " par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national, dans les conditions fixées par décret en Conseil

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940817

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'AMENAGEMENT ET D'ANIMATION DU 7ème ARRONDISSEMENT dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008246033

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA, dont le siège est Maison de la Réserve

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Par cette requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février et 29 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés requérantes demandent au Conseil

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620898

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 JUIN 1980, PRESENTES POUR MME NOEL X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028792289

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473930.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture demandent au juge des

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En ce qui concerne la légalité externe : 9.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069601

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

attaquée, laquelle s'est substituée à celle du conseil régional qui s'était elle-même, auparavant, substituée à celle du conseil départemental ; qu'il en va de même du moyen tiré de ce que le conseil

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140668

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604472

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION, dont le siège est 17 rue d'Ezy à Ivry-la-Bataille (27540) ; la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936097

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Vu la décision du 30 mai 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541216

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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