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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008211903
19 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008088876
6 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008090579
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y...
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625
25 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007801651
30 mars 1990
Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Degorge X..., demeurant ... ; Mme Degorge X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627417
20 mars 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179407
11 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007695797
14 novembre 1984
peuvent, en application de l'article 8 de la même ordonnance, être accordées " à titre exceptionnel " par le comité de tutelle des marchés d'intérêt national, dans les conditions fixées par décret en Conseil
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007940817
29 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 9 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE D'AMENAGEMENT ET D'ANIMATION DU 7ème ARRONDISSEMENT dont le siège est ..., représenté
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008246033
3 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA, dont le siège est Maison de la Réserve
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613
13 juin 2022
Par cette requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février et 29 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés requérantes demandent au Conseil
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620898
20 avril 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 JUIN 1980, PRESENTES POUR MME NOEL X...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028792289
28 mars 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473930.20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture demandent au juge des
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222
22 décembre 2023
En ce qui concerne la légalité externe : 9.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069601
11 juin 2014
attaquée, laquelle s'est substituée à celle du conseil régional qui s'était elle-même, auparavant, substituée à celle du conseil départemental ; qu'il en va de même du moyen tiré de ce que le conseil
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140668
9 juillet 2003
Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date
CETAT:CETATEXT000023604472
16 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE IVRY DISTRIBUTION, dont le siège est 17 rue d'Ezy à Ivry-la-Bataille (27540) ; la
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936097
3 juillet 2009
Vu la décision du 30 mai 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.
CETAT:CETATEXT000020541216
10 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
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