Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi dont elles sont issues, que le

l'allure de son cyclomoteur aux difficultés prévisibles du parcours en vue d'assurer sa sécurité et qu'il résulte de l'instruction que l'accident est survenu sur une chaussée rectiligne normalement éclairée

juin 1990, repris à l'article D. 331-35 du code de l'éducation : "En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi de laquelle elles sont issues,

qu'elle juge que le moyen tiré de ce que l'obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire méconnait le droit de consentir librement et de manière éclairée

Pour l'application de ces dispositions, telles qu'éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition des Français

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi de laquelle elles sont issues,

personnel du secteur médico-social et doit obtenir une dose de rappel avant le 30 janvier 2022 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au consentement médical libre et éclairé

treize catégories d'étrangers remplissant les conditions qu'il énumère et notamment 1° : "au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité française." ... qu'il ressort de ses dispositions, éclairées

séjour sur le territoire national ; Considérant, d'une part, que, s'il résulte des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998, éclairées

qu'elle propose ne sont pas meublés ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il n'en ressort pas que la réalisation du projet porterait gravement atteinte aux conditions d'éclairement

refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte ( ...) à la sécurité publique" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle a retenu qu'il n'était pas établi que l'obstruction de deux fenêtres situées en limite séparative portait une atteinte grave aux conditions d'éclairement

B a méconnu ses obligations d'information et de recueil du consentement éclairé du patient paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et, en l'espèce, de nature à justifier, outre l'annulation de la décision

donnent aucune indication relative à la nature des pièces de sa maison concernées par les pertes de luminosité et, d'autre part, en ce qu'il écarte le moyen tiré d'une atteinte grave aux conditions d'éclairement

sur la protection des données ; - la décision contestée lui a causé un préjudice moral important dès lors qu'en conséquence de celle-ci, il fait face à des difficultés pour obtenir un avis médical éclairé

erreur de droit en se fondant, pour écarter le moyen tiré de ce que l'immeuble projeté méconnaissait l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme, sur la circonstance que les conditions d'éclairement

. / L'audition a pour objet d'éclairer la décision du chef de l'établissement sur la motivation du candidat et sur son aptitude à exercer les missions et responsabilités dévolues aux membres du corps des

X... par la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne et par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ordonné une expertise médicale destinée à l'éclairer sur les griefs formulés

deniers des receveurs, sauf règlement définitif" ; qu'aux termes de l'article R. 241-13 du même code, le maire "joint aux comptes de l'exercice clos les développements et explications nécessaires pour éclairer