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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582192

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, d'attestation de conformité à la règlementation du dispositif d'assainissement autonome du site ni de document établi par un contrôleur technique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007933857

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

de réaliser les places de la manière définie ci-dessus, tenant à la configuration, à la localisation de la parcelle, à la nature du sous-sol, ou à la présence d'arbres protégés, une étude particulière

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189769

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

professionnelle en tout ou en partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026829990

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant que si les dispositions des articles 15 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction alors applicable, et 12 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires prévoient

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018503463

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

au sens de la directive (CE) n° 98/34 ; qu'il n'existe pas de spécifications techniques spécifiques aux isolants minces multicouches réflecteurs ; que la réglementation thermique est en conformité avec

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454290.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

dans l'offre initiale de son groupement ; - entaché son arrêt de dénaturation et d'insuffisance de motivation en retenant, sans analyser précisément ses demandes, qu'elle réclamait le paiement des études

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007576

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381712

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

décision du 4 octobre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248051

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

) ; que l'article 6 de ce décret dispose : Le ministre de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions que doivent remplir

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248052

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

) ; que l'article 6 de ce décret dispose : Le ministre de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions que doivent remplir

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248056

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

) ; que l'article 6 de ce décret dispose : Le ministre de l'agriculture arrête, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, les conditions que doivent remplir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Sur la présentation des capacités techniques et financières dans la demande d'autorisation : 2.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381713

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

décision du 4 octobre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710214

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

décembre 1982, par laquelle la commission départementale des handicapés de la Haute-Vienne a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 13 septembre 1982, par laquelle la commission technique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736691

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

et celles reportant la réduction de prix sur des produits qui seraient acquis ultérieurement ; Considérant qu'aux termes de ses statuts, l'association requérante s'est fixée pour objet de favoriser l'étude

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494528.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749487

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, communiquera à la section du rapport et des études du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

de la sismicité de la zone traversée qui figure dans le document 2A - D1, une étude de la réduction des impacts visuels et des plantations et une étude des effets négatifs dans le chapitre "impacts généraux

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134824

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

en date du 21 octobre 1998, a annulé l'arrêté du 30 juin 1998 par lequel le maire de CHAMONIX MONT-BLANC avait délivré à la commune le permis de construire un hangar supplémentaire et des locaux techniques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815088

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

. ; Considérant qu'à la suite de désordres affectant d'abord les vides sanitaires situés sous les bâtiments et les caniveaux techniques assurant la liaison entre ceux-ci, ensuite les cloisons de distribution

Source officielle

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