Dans le fichier litigieux figurait, sur les lignes intitulées " DK6 T1 - OC Production " et " DK6 T2 - OC Production ", et à compter de la tranche horaire 14h30, la mention " 0 ".

de la comptabilité de son activité non commerciale et à l'imposition, entre ses mains, en application des dispositions de l'article 109-1 du code général des impôts, de sommes réintégrées dans le résultat

Il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société par actions simplifiée (SAS) Howmet a la qualité de tête d'un groupe fiscal dans lequel est intégrée sa filiale, la société Alcoa

en diminuant de 50 000 F l'indemnité mise à la charge de la ville ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de ramener à 62 600 F le montant de l'indemnité due à M. et Mme Z...

son chiffre d'affaires évalué d'office, les irrégularités qui ont pu entacher la vérification de sa comptabilité sont sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition ; Cnsidérant qu'il résulte

contestée pour garantir l'intérêt public de la tranquillité de la commune ; que l'arrêté ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; que les restrictions horaires

Il résulte des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives que les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable.

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le tribunal administratif de Limoges n'avait pas compétence pour connaître des conclusions de la demande de M.

B...la somme de 55 000 euros chacun, et à Mme C...B...la somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant du handicap dont M.

sans délai les conséquences de la survenance en cours de mission d'une des situations mentionnées aux articles 23, 24, 27, 28 et 29 ; qu'enfin, les titres VI et VII fixent les règles relatives aux honoraires

pour une aide spécialisée. " L'ONIAM ne contestant pas, en défense, que le taux horaire ainsi fixé est significativement inférieur au montant du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte en dernier

Il résulte de l'instruction que la lettre de notification des griefs adressée à la société Mazars et à M.

soins des commissions locales de contrôle instituées par l'article 19 ; Considérant, d'une part, que ces dispositions, eu égard aux caractéristiques de l'élection présidentielle et aux garanties qui résultent

A produit un courrier du 14 décembre 1971 du professeur Jacques Neveu évoquant une demande qui n'aurait alors pas été transmise par l'université de Tours, il résulte de l'instruction que M.

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de la vérification de la comptabilité de la société anonyme "Compta-Carte-Informatique", qui a porté sur

à compter du 1er janvier 2006 ou acquis antérieurement mais liquidés à compter du 1er janvier 2011 ; que la distinction opérée selon que les points ont été acquis avant ou après le 1er janvier 2006 résulte

2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a astreint à résider sur le territoire de la commune d'Ivry-sur-Seine jusqu'au 12 décembre 2015, avec obligation de présentation trois fois par jour à des horaires

pour l'exécution des travaux en cause stipule que : "L'entrepreneur assume seul, quelle que soit la cause, la responsabilité de jour comme de nuit de tous les accidents et dommages, apparents ou non, résultant

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; que le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la condition que la

Z... démontrent qu'à concurrence de 354 000 F, la réalité de la perception des sommes qui ont été rattachées aux recettes de ce dernier n'est pas établie ; qu'en revanche, il résulte de l'instruction et