A ETE VICTIME ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. RICHARD B...

A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DANS LA TRANCHEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CIRCONSTANCES SUS-RAPPELEES DE CET ACCIDENT QUE CELUI-CI EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A LA FAUTE QU'A COMMISE LA VICTIME ; QUE, DES

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

directeur du service des pensions de la Poste et de France Télécom qui a rejeté sa demande d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, au titre des séquelles de l'accident dont il a été victime

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrent droit à pension : (...)

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les troubles de la statique : Considérant qu'aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

dirigée contre la décision du 16 décembre 1996 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour névrose traumatique de guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

X droit à une pension d'invalidité au taux de 25% pour l'infirmité d'hypoacousie bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Var (section de Toulon) accordant une pension militaire d'invalidité de réversion au taux plein à Mme X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 12 août 1991 du ministre de l'éducation nationale refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme X... a été victime

Morbihan confirmant le rejet de sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

des pensions du Haut-Rhin rejetant sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1987 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande d'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime

Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au titre des dépenses médicales engagées et de 5 000 euros au titre du préjudice moral, financier et physique, résultant de la chute dont elle a été victime

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

A...le retrait des arrêtés le plaçant en congé de maladie ordinaire du 2 avril au 21 novembre 2010 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

a annulé le jugement du 5 juillet 2007 du tribunal départemental des pensions du Nord lui reconnaissant un droit à pension militaire d'invalidité au titre des séquelles de l'accident dont il a été victime

2016 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que celui-ci s'est prononcé sur la demande d'indemnisation qu'elle a présentée au titre de la perte de rémunération subi pendant son congé de maladie

par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la Régie autonome des transports parisiens responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident dont il a été victime