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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008440
10 février 2016
Considérant que, dans le cadre du programme de rénovation de son centre ville, la commune de Marseille a décidé de vendre des parcelles de son domaine privé à la SCI du Vieux Port en vue de la création
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494273.20240522
22 mai 2024
de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880316
26 février 2010
le service Radio Courtoisie ait été l'objet, dans le cadre de sa précédente autorisation, de mises en demeure et de sanctions ne permettait pas à lui seul de considérer que l'association éditant ce programme
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188740
27 juin 2003
X avait un caractère pratique et non théorique, la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes et la nature desdites épreuves conféraient un caractère pratique à cet enseignement, a
ECLI:FR:CEORD:2025:505199.20250625
25 juin 2025
de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du directeur du Centre Opérationnel Production et Marchés de la société EDF, ainsi que de la décision du 27 mai 2025 du chef de service du Centre de Programmation
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042992762
31 décembre 2020
En troisième lieu, les associations requérantes soutiennent que l'arrêté litigieux, qui ne fait pas partie des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique en vertu
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 124-1 du code forestier : " Présentent des garanties de gestion durable, sous réserve de la mise en œuvre effective du programme de coupes et travaux prévu, les bois et forêts
CETAT:CETATEXT000025115823
30 décembre 2011
./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115871
cahier des charges de tout appel à projet doit identifier : " Les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire (...) conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-sociale ainsi qu'au programme
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219405
29 octobre 2009
aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 3 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés
CETAT:CETATEXT000021219406
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994193
29 juillet 1998
Ondres environnement", annulé sa délibération du 26 avril 1993 décidant la création de la zone d'aménagement concerté du golf de l'Adour et approuvant le plan d'aménagement de la zone ainsi que le programme
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008127312
18 octobre 2002
l'une des filières d'un concours unique, comportant un seul jury d'admission ; Considérant que si, en vertu de l'article 1-1 précité du décret du 9 mai 1995, les filières diffèrent par le contenu du programme
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257520
14 juin 2006
Sur les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'application des programmes, des méthodes de formation et à leur sanction.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161066
22 février 2008
l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; / recense les documents d'orientation et les programmes
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301
1 mars 2023
désormais, à celles de l'article R. 5221-2 du code du travail, le titulaire d'une telle carte de séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre de l'écologie relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193195
29 décembre 2004
donnait en location du matériel informatique et exerçait, en outre, une activité de prestations de services, parmi lesquelles la conception, la mise en place et la mise à jour de logiciels et de programmes
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498555.20250704
4 juillet 2025
que le " diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées " est un diplôme enregistré au niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles dont " le programme
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197736
9 février 2004
. / Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.
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