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6 842 résultats pour « programmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008440

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Considérant que, dans le cadre du programme de rénovation de son centre ville, la commune de Marseille a décidé de vendre des parcelles de son domaine privé à la SCI du Vieux Port en vue de la création

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494273.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880316

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

le service Radio Courtoisie ait été l'objet, dans le cadre de sa précédente autorisation, de mises en demeure et de sanctions ne permettait pas à lui seul de considérer que l'association éditant ce programme

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188740

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

X avait un caractère pratique et non théorique, la cour, qui n'a pas précisé en quoi le contenu desdits programmes et la nature desdites épreuves conféraient un caractère pratique à cet enseignement, a

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505199.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du directeur du Centre Opérationnel Production et Marchés de la société EDF, ainsi que de la décision du 27 mai 2025 du chef de service du Centre de Programmation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

En troisième lieu, les associations requérantes soutiennent que l'arrêté litigieux, qui ne fait pas partie des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique en vertu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 124-1 du code forestier : " Présentent des garanties de gestion durable, sous réserve de la mise en œuvre effective du programme de coupes et travaux prévu, les bois et forêts

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115823

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115871

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

cahier des charges de tout appel à projet doit identifier : " Les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire (...) conformément aux schémas d'organisation sociale ou médico-sociale ainsi qu'au programme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219405

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 3 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219406

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007994193

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Ondres environnement", annulé sa délibération du 26 avril 1993 décidant la création de la zone d'aménagement concerté du golf de l'Adour et approuvant le plan d'aménagement de la zone ainsi que le programme

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127312

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

l'une des filières d'un concours unique, comportant un seul jury d'admission ; Considérant que si, en vertu de l'article 1-1 précité du décret du 9 mai 1995, les filières diffèrent par le contenu du programme

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Sur les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'application des programmes, des méthodes de formation et à leur sanction.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161066

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées ; / recense les documents d'orientation et les programmes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456329.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

désormais, à celles de l'article R. 5221-2 du code du travail, le titulaire d'une telle carte de séjour ou du visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " ou " étudiant-programme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469763.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre de l'écologie relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193195

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

donnait en location du matériel informatique et exerçait, en outre, une activité de prestations de services, parmi lesquelles la conception, la mise en place et la mise à jour de logiciels et de programmes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498555.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que le " diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées " est un diplôme enregistré au niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles dont " le programme

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197736

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

. / Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

Source officielle

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