Article 2 : La demande présentée par Mme X devant ce tribunal et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

C...B...et son arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Azzouz X..., ; M.

Signature 2 de l'Affaire N° 229203 Le Président : Signé : M. Silicani Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M.

Aux termes de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction ordonnée en application de l'article précédent, le président de la formation de jugement

lieu, d'enjoindre à la CCI Nice Côte d'Azur de produire l'offre complète du groupement Mariotti Génie Civil Mandataire/EMGC et l'intégralité des attestations de visite de tous les candidats qui ont présenté

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative et la présidente de cette section a saisi le président de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 octobre 1986 et 20 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

El Hassan Jabir ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

; 2) rejette la demande présentée par M.

Vu 1°), sous le n° 353087, l'ordonnance n° 1100483 du 5 octobre 2011, enregistrée le 6 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 novembre 1992 et 23 décembre 1992, présentés pour M.

A...B...; Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT DES ELEVEURS MAYENNAIS DE TROTTEURS (GEMTROT), dont le siège est situé à La Blottaie

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick X..., demeurant ... ; M.

de la requête introductive présentée par la SARL LAINE a été régularisé par la signature d'un mémoire complémentaire par la liquidatrice de la société ; que dès lors, la fin de non-recevoir présentée

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 juillet 1983 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Vu 1°), sous le n° 270001, la requête, enregistrée le 16 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE