Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Christian Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

se sont tenues dans cette commune les 29 juillet et 5 août 2012 ; que le conseil municipal ayant été ainsi complété, le premier adjoint au maire a convoqué les onze conseillers municipaux le 23 août 2012

X... en qualité de conseiller municipal et de maire de Redon, a déclaré M.

du maire de Vincennes en date du 30 mars 1983, confirmée le 12 avril 1983 le mutant au service d'entretien de la voie publique et contre l'arrêté municipal du 28 avril 1983 le radiant des effectifs du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1987 et 22 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AZILLE (Aude), représentée

septembre 1989 du conseil municipal de Blagnac ayant créé un emploi de secrétaire général adjoint, l'arrêté du 4 octobre 1989 du maire de Blagnac l'ayant détaché dans cet emploi et l'arrêté du maire de

LA RIVE DROITE DE CORBEIL-ESSONNES, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes Essonne , représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet

l'ACADEMIE DES BEAUX ARTS, représentée par son secrétaire perpétuel en exercice dont le siège est ... (75270) ; l'ACADEMIE DES BEAUX ARTS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 juin

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Claude X..., annulé les permis de construire, initial et modificatif, des 17 juillet 1989 et 9 février 1990 délivrés par son maire à la SCI Castan ; 2°) rejette la demande présentée par M.

et autres ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement rendu le 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales des 11 et 18 juin

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 25 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis,

lequel le maire de Civrieux d'Azergues a accordé à M.

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X... et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Loos en date du 21 mai 1996 par lequel a été accordé à la S.A.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1986 et 7 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°) sous le n° 99 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "

siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES HABITANTS DU QUARTIER MELLINET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL, représentée