la vallée du Paradis Villeneuve a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer l'autorisation

la société "Les Autobus Artésiens S.A.", dont le siège social est ... (80004), intervenante au soutien de la requête ; l'Union des transporteurs en commun de voyageurs des Bouches-du-Rhône (UTCV) et autres

2015 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master " administration des entreprises " au titre de l'année 2015-2016, d'autre

président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres de master " management administratif et financier en entreprise " au titre de l'année 2015-2016, d'autre

laquelle le président de l'université de Franche-Comté a refusé de l'admettre en troisième et quatrième semestres du master " psychologie cognitive et neuropsychologie " au titre de l'année 2015-2016, d'autre

l'université Rennes 1 lui a refusé l'admission en troisième et quatrième semestres de master "droit social - spécialité droit du travail et de la protection sociale" au titre de l'année 2015-2016, d'autre

médicale dans les résidences "Ave Maria" et "Au petit remouleur" ; °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif de Paris par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Vu les autres

reclassement professionnel de ce département, en date du 15 mars 1983, refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 2°) lui reconnaisse la qualité de travailleur handicapé ; Vu les autres

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci

pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l'exploitation publicitaire d'abris-voyageurs et de mobiliers publicitaires sur les communes de Marseille, Martigues, Aubagne, Pertuis et d'autres

F A, d'autre part, nommé M. H B en remplacement de M. A. Par un jugement n° 1706827/6-3 du 7 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

à l'annulation des décisions du 15 octobre 2002 du recteur de l'académie de Lyon l'ayant maintenue en position de congé de longue durée avec demitraitement du 14 octobre 2002 au 3 octobre 2003 et, d'autre

I refusant l'inscription de Mlle X... en première année du premier cycle de la formation de psychologie ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres

lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, sur le recours du ministre de la défense, a, d'une part, jugé que la preuve de l'imputabilité au service des infirmités en cause n'était pas rapportée, d'autre

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 11 août 2005 lui refusant un visa d'entrée en France, d'autre

assujettie au titre des exercices clos en 1998 et 1999 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; Vu les autres

assujettie au titre des exercices clos en 1998 et 1999 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de cette société au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ; Vu les autres

dans un autre département.

d'exploiter 49 ha 34 a sur le territoire des communes de Cheux, Fontenay-le-Pesnel et Juvigny-sur-Seulles, d'autre part, la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE rejetant leur recours gracieux