Sur les pourvois : 2.

Le Syndicat national des personnels de l'équipement et de l'environnement Force Ouvrière (FO) demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette note de gestion. 2.

en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel elles ont

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Cardif Assurance Risques Divers est rejeté.

ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B... JOSEPHINE , DI MAGGIO R... , G... GABRIELLE , T... FRANCOISE , O... RITA , XJ...

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat SUD travail affaires sociales est rejetée.

national de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la catégorie A mentionnés à l'article 45 et les ingénieurs territoriaux en chef, soit par le centre

est calculé par référence à la " contribution mensuelle de l'employeur au financement de la couverture (...) pour la catégorie à laquelle appartient le salarié et pour la période concernée ", le cas échéant

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

, AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972 ET 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE METZ ; - LUI ACCORDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ET LA DECHARGE DES PENALITES LITIGIEUSES ; 2°

E F et M.

solidarités portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ; 2°

, a réduit à la somme de 274 737 francs la base de l'impôt sur le revenu assigné à Mme A... au titre de l'année 1998 et déchargé l'intéressée des droits et pénalités correspondant à cette réduction ; 2°

contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 16 janvier 2006 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2

femmes et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage ; 2°

à temps complet. 2.

le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi et précise les éléments prévus aux 1°) à 5°) de l'article L. 1233-24-2, dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur " ; que toutefois

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 23 janvier 2007 est annulé en tant qu'il refuse à M.