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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458640.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461867.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A la date de la présente ordonnance, ce délai d'un mois est expiré. Aucune confirmation de la requête n'a été produite avant l'expiration de ce délai. Ainsi, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468059.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468469.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469027.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475860.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476083.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470040.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

A la date de la présente ordonnance, M. B A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470586.20230523

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

A la date de la présente ordonnance, M. B et Mme D n'ont pas régularisé leur pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472937.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464076.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464172.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464375.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:440765.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453786.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A la date de la présente ordonnance, Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453957.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454725.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A la date de la présente ordonnance, M. A B n'a pas régularisé son pourvoi. Celui-ci n'est, dès lors, pas recevable et ne peut être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504245.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, la présente requête en référé est devenue sans objet à la date de la présente ordonnance, qu'elle soit regardée comme présentée sur le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983749

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

décision ; Article 1er : Mme X... est déclarée inéligible en qualité de conseiller régional pendant un an à compter de la date de la présente décision.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007979261

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Raymond X... aux élections régionales pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision ; Article 1er : M.

Source officielle

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