santé publique prévoit que les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

D...A..., alors qu'à supposer que le diagnostic d'épilepsie soit prouvé, aucun élément objectif de gravité ou de défaut de contrôle par le traitement de la maladie n'est produit pour justifier le caractère

lentilles oculaires de contact ainsi que la préparation des produits et réactifs conditionnés en vue de la vente au public et qui, sans être visés à l'article L. 511 ci-dessus, sont cependant destinés au diagnostic

assurés par des organismes de droit public ou, dans des conditions sociales comparables à celles qui valent pour ces derniers, par des établissements hospitaliers, des centres de soins médicaux et de diagnostic

décembre 1997 ; qu'une imagerie par résonance magnétique effectuée le 14 mai 1998 a mis en évidence des anomalies dans les régions péri-ventriculaires évoquant des plaques de démyélinisation, le diagnostic

des " permanences de conseils et d'évaluation énergétique aux Herbiers " et à proposer aux habitants une " instruction technique des dossiers d'aide ", des " audits énergétiques sur plan " et des " diagnostics

A...par les mentions des signes symptomatiques de ses clients, de leurs antécédents médicaux, du résultat de ses examens physiques ainsi que des différents tests pratiqués, du diagnostic posé, des traitements

qu'enfin, l'article L. 26 de ce code dispose que : " Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

qu'aux termes de l'article R. 223-25 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " Est considéré comme : / 1° Animal reconnu enragé tout animal pour lequel un diagnostic

code de la santé publique dans sa version alors applicable : " La commission régionale peut être saisie par toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic

doit être prévu un tel accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique

quatrième lieu, en indiquant que " la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic

chargée de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques départementales en matière de développement culturel, du recensement des ressources et de la mise en oeuvre des outils de diagnostic

requérant entend faire valoir dans le cadre de la présente instance que cette prise en charge n'est pas adaptée, faute notamment d'un dialogue plus complet de l'éducateur avec les parents, et d'un diagnostic

Dernièrement, le diagnostic d'un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) a été posé.

En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec

des murs mitoyens concernés ", à la réalisation de " prélèvements continus des poussières durant toute la durée des travaux afin de détecter d'éventuelles particules amiantées non détectées par les diagnostics

avait pu être portée sur la pratique professionnelle de l'intéressée, que celle-ci n'était pas apte à exercer seule la médecine générale en cabinet ou en remplacement, compte tenu de ses difficultés diagnostiques

autorisations prévues aux articles 31 et 48 de la loi du 31 décembre 1970 sont données par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines ou techniques, diagnostiques