CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 349 résultats pour « ordonnance de réglement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955756

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955763

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846807

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

société Télévision Française 1 (TF1) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 23 juillet 1990 relative à l'application des règles

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972319

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Vu l'ordonnance n° 0900006 du 22 novembre 2011, enregistrée le 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Martin a transmis

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228441

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

ordonné la suspension de l'exécution de l'avenant n° 20 à la convention de concession des réseaux d'eau potable et d'assainissement des 11 et 24 juillet 1952 ; 2°) en cas de cassation, d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209635

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

régissant les agents non titulaires, de dispositions relatives aux services effectués à temps partiel, d'appliquer à ces agents les dispositions prévues pour les fonctionnaires ; que, dès lors, c'est

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238464

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de réformer l'ordonnance en date du 29 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042409986

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

A..., à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1703482 du 19 juillet 2019 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007641766

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

DE CONTRIBUTIONS SPECIALES A LA SUITE DE DEGRADATIONS DE CHEMINS VICINAUX IMPUTEES A LA REQUERANTE ; VU L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687316

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Ordonnance du 4 février 1959 [article 24] - Droit à la notation

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468683.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 ; - le règlement n° 1224/2009 du Conseil du

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783351

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Le ministre de l'intérieur se pourvoit contre cette ordonnance. 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658410

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU JARDIN PUBLIC DE LA COMMUNE DE VOUILLE ; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316265

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003, tel que modifié par le règlement (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098197

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les avenants qui l'ont modifié et complété ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008213575

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

-C.G.C.) et la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (C.F.T.C.) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023429691

Admin. suprême

24 décembre 2010

24 décembre 2010

(CE) n° 343/2003 du 18 février 2003, ensemble le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application de ce règlement du Conseil ; Vu le code de l'entrée

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661930

Admin. suprême

27 janvier 1982

27 janvier 1982

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 20 ; VU L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967 ET LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008124934

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

jugement du 2 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 octobre 1999 du préfet de police ordonnant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157581

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

le jugement du 28 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 avril 2003 du préfet de police ordonnant

Source officielle

Page 57 sur 1518

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.