le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté

enregistrée le 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Inter Ikea Centre Clermont, dont le siège est 425 rue Henri Barbusse, à Plaisir (78370), représentée

B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l'ordre des médecins.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1991 et 26 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée

par son maire en exercice, et tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 1997 par lequel les préfets des Hautes-Alpes, de l'Isère et des Alpes de Haute-Provence ont retiré l'arrêté du

1°), sous le n° 203155, la requête sommaire, enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" dont le siège est ..., représentée

) sous le n° 137965, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juin et 1er octobre 1992, présentés pour la VILLE DE MASSY, représentée

société Pages Jaunes en qualité de défendeurs et les avait donc mis à même d'établir, le cas échéant en cours d'instance, l'existence d'une désignation de M.

perdante dans la présente instance, soit condamné à payer à la SARL S.R.R.I. la somme qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Dispositif de l'Affaire N° 248734 O R

X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) condamne M.

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette

le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), représentée par son directeur général en exercice

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que M.

Considérant que la société Saint-Gobain Emballage, partie à l'instance devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, avait qualité pour se pourvoir en cassation contre l'arrêt attaqué ; que le pourvoi

, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 23 janvier 2001, la requête présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont le siège est 53, rue de Paris

, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.