Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

des pièces du dossier que de nombreux producteurs de vins bénéficiaires de l'AOC " Pomerol " procèdent aux opérations de vinification et d'élevage de leurs vins en dehors de l'aire géographique de production

en application des dispositions du 5° du 1 du III de l'article 207 de l'annexe II au code général des impôts aux motifs, d'une part, que ces biens avaient cessé d'être utilisés pour l'activité de production

est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits " ; que l'article L. 115-1 du code de la consommation dispose

compensatoire est calculée sur la base de la différence entre : / - la " recette forfaitaire de référence " des bananes produites et commercialisées dans la Communauté / et / - la " recette à la production

PRODUCTEURS DE MAIS (A.G.P.M.) dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, dont le siège est situé ..., la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION

TERMES DU 5EME ALINEA DE L'ARTICLE 53.3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "SI LE REQUERANT OU LE MINISTRE A QUI LE DOSSIER AURAIT ETE COMMUNIQUE EN VUE DE LA PRODUCTION

DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS MENTIONNE L'INTENTION DU REQUERANT OU DU MINISTRE DE PRESENTER UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LA PRODUCTION

statuant au Contentieux a annulé le paragraphe II-I de la circulaire du ministre des postes et télécommunications du 27 février 1989 en tant qu'il concerne la prime d'encadrement des services de production

celui des parties, ayant un intérêt distinct, auxquelles la communication du pourvoi a été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 37 du présent décret, le requérant est averti que, si la production

." ; qu'aux termes de l'article R. 86 du même code : "Lorsqu'aucune copie n'est produite ..., le demandeur est averti par le secrétaire-greffier que, si la production n'en est pas faite dans le délai de

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-22 du même code : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

. ; la SOCIETE DE REGIE DES STUDIOS DE FRANCE, dont le siège est 50 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (93214) et la SOCIETE LE GOFF PRODUCTIONS, dont le siège est ..., et tendant à l'annulation

janvier 1999 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître l'autorisation de fabriquer le fromage AOC Valençay dans son unité de production

et du commerce de gros qui tienne compte à la fois des intérêts de l'ensemble de la production communautaire dans le secteur concerné et de ceux des consommateurs, et qui assure les approvisionnements

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 8 du décret du 10 mai 2001 mentionné ci-dessus : Les tarifs d'achat de l'électricité fournie sont égaux aux coûts de production

Les contributions financières des adhérents sont définies sur la base : / - du volume de la production commercialisée ; / - ou de la valeur de la production commercialisée ; /- ou sur une combinaison du

Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production

12 octobre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier à exploiter une installation éolienne de production