CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 074 résultats pour « section 3 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462264.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457188.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459971.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460248.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460915.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461209.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461780.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461859.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461881.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461883.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461882.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464128.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464388.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500354.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une ordonnance du 14 février 2025, notifiée le 17 février 2025, le président de la section du contentieux a rejeté le recours formé contre ce refus d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474255.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, MM. et Mme C demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel ; 3°

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946447

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

directeur général de l'administration et de la modernisation des services adressée aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et ayant pour objet la création des sections

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008105549

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

du conseil régional de discipline des médecins ou des chirurgiens-dentistes (.) dite section des assurances sociales du conseil régional de discipline (.) et en appel, à une section distincte de la section

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008105554

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

du conseil régional de discipline des médecins ou des chirurgiens-dentistes (.) dite section des assurances sociales du conseil régional de discipline (.) et en appel, à une section distincte de la section

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887540

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Le conseil d'administration de chaque établissement établit chaque année une liste de classement de l'ensemble des promouvables par section.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133418

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

du conseil régional de discipline des médecins ou des chirurgiens-dentistes (.) dite section des assurances sociales du conseil régional de discipline (.) et en appel, à une section distincte de la section

Source officielle

Page 57 sur 1104

← PrécédentSuivant →