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3 540 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626628

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FRUEHAUF-FINANCE-FRANCE, société

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940736

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Sur la légalité de la décision par laquelle le ministre des affaires sociales et de la santé a rejeté le recours gracieux de la société Roche : 8.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118601

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

un courtier en assurance donne en location-gérance le cabinet de courtage dont il est propriétaire n'est ni une opération d'assurance ou de réassurance, ni une prestation de service afférente à une opération

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438374.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

a été ouverte à l'encontre de cette société.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798260

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

vieillesse agricole, le taux des cotisations de prestations familiales agricoles, le taux des cotisations d'assurance vieillesse agricole et le taux de la cotisation complémentaire d'assurance sociale

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127844

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

vieillesse complémentaire des médecins est établi par les statuts de la section professionnelle des médecins approuvés par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre de l'économie et des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953131

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

par la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192686

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

de la sécurité sociale, il résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur le seul premier motif ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE PIERRE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912744

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X..., qui n'était affilié à aucun régime d'assurances sociales agricoles, étant décédé, l'inspecteur du travail, chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608691

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

. - Activités imposables - Société assumant la gérance de S.A.R.L.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983217

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

de Paris, présentée par la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FORCE OUVRIERE et le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège social est ..

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007672581

Admin. suprême

10 mars 1982

10 mars 1982

COMMISE PAR L'OFFICE ET L'ARCHITECTE ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE BRAUD DIRIGEES CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PAIX" : CONSIDERANT QUE CES CONCLUSIONS TENDENT A CE QU'EN EXECUTION DU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708618

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine du 11 mai 1979, approuvant le budget de gestion administrative de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2°

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949643

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole X..., à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au ministre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635604

Admin. suprême

2 février 1966

2 février 1966

CETAT62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE -Reclassement du personnel des organismes et des agents des compagnies qui pratiquaient

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908818

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

auprès de cette société ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614870

Admin. suprême

29 juin 1977

29 juin 1977

EXPOSEES PAR LA SOCIETE ; QUE LE MINISTRE FAIT APPEL DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE LE DEGREVEMENT DES DROITS CORRESPONDANT A CETTE REINTEGRATION ;

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955396

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

M.P.G., dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, pour les COMPAGNIE R.A.S., COMPAGNIE S.I.A.T., COMPAGNIE GENERALE ACCIDENT, COMPAGNIE C.A.M.A.T., COMPAGNIE VIA ASSURANCES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623570

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

en faveur des cadres de l'entreprise et apportant aux bénéficiaires, en complément des prestations assurées éventuellement par les régimes de base ou les régimes complémentaires de sécurité sociale, des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624087

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Les agents généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès-qualités, soit déterminé

Source officielle

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