l'urgence est caractérisée, dès lors que l'arrêté contesté, mis en oeuvre depuis le 7 octobre 2010, impose aux accompagnateurs de candidats libres au permis de conduire de suivre une formation spécifique

Aux termes de l'article L. 232-23-4 du code du sport : " Lorsqu'un résultat d'analyse implique une substance interdite ou une méthode interdite, à l'exception d'une substance spécifiée au sens de l'annexe

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat… » ; qu'aux termes de l'article 31 de la même loi : « Lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité

surévaluation et de réformer en conséquence les comptes de campagne dont elle est saisie, il lui incombe également, à ce titre, de vérifier si les dépenses relatives à ces prestations ont été exposées spécifiquement

En application de l'article 62 II du décret relatif aux marchés publics, les critères de jugement des offres sont les suivants : (...) 2 - Le nombre des personnels qualifiés spécifiquement affectés au

d'employeurs qui ne sont représentatives au niveau national que pour certaines professions ou certains secteurs d'activité précisément déterminés, dès lors que cette présence peut se justifier par les spécificités

installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel, c'est-à-dire ceux de ces biens qui relèvent d'un établissement qualifié d'industriel au sens de l'article 1499, qui sont spécifiquement

installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel, c'est-à-dire ceux de ces biens qui relèvent d'un établissement qualifié d'industriel au sens de l'article 1499, qui sont spécifiquement

installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel, c'est-à-dire ceux de ces biens qui relèvent d'un établissement qualifié d'industriel au sens de l'article 1499, qui sont spécifiquement

effectivement supportés par les collectivités locales, les auteurs du décret attaqué pouvaient légalement déduire du montant des dépenses réelles d'investissement prises en compte les subventions spécifiques

de la crise ou quinze jours de traitements non spécifiques par mois ".

délibération de la commission administrative du bureau d'aide sociale de Vannes en date du 1er octobre 1976, approuvée le 8 octobre 1976 par le préfet du Morbihan ; qu'il s'agit en conséquence d'un emploi spécifique

administratif de Montpellier a annulé, à la demande du préfet de l'Aude, la délibération du conseil municipal de Carcassonne en date du 9 décembre 1986 par laquelle le conseil municipal a créé un emploi spécifique

départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a confirmé sa précédente décision du 1er août 1986 refusant d'accorder à Mme X... le renouvellement du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-GODENS a nommé directrice du foyer-logement "l'Ensoleillade" Mme Martine Y..., agent de bureau, qui y était employée ; qu'il soutient qu'il s'agissait là d'un emploi spécifique

suspendre d'une part, à titre principal, l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, l'exécution de la délibération du jury du parcours accès spécifique

suspendre d'une part, à titre principal, l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, l'exécution de la délibération du jury du parcours accès spécifique

suspendre d'une part, à titre principal, l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, l'exécution de la délibération du jury du parcours accès spécifique

personnels actifs de la police nationale ... peuvent bénéficier d'indemnités exceptionnelles et de conditions particulières en matière de régime indemnitaire et de retraite en raison de la nature spécifique

conservateur de 2ème classe lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux suivants : ... 5° Les titulaires d'un emploi spécifique