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de Paris a, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, condamné l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une provision de 10 123 euros avec les intérêts à compter

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Les candidats à ces titularisations doivent :... 3° Avoir assuré, entre le 1er octobre 1978 et le 1er octobre 1982, au moins trois cent cinquante heures de cours ou de travaux dirigés ou sept cents heures

Ce temps est compté pour les deux tiers de sa durée effective ; qu'enfin aux termes du 1er alinéa de l'article 71 du même décret : Les classements sont effectués en application des articles 3, 4, 4

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 13 juillet 1983 refusant de lui accorder la reversion de la pension dont était titulaire

Carme, l'arrêté du 12 avril 1988 par lequel celui-ci a été nommé professeur stagiaire des écoles de rééducation professionnelle de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter

A, officier sous contrat admis par arrêté du 2 avril 2007 au bénéfice, à compter du 1er juillet 2007, d'une pension militaire de retraite, a sollicité du ministre de la défense la révision de cette pension

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à l'annulation de la décision du 27 juillet 1984 du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de la pension militaire de retraite dont il est titulaire

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 21 mai 1984 refusant de lui accorder la réversion de la pension militaire de retraite dont son mari décédé était titulaire

rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 3 octobre 1986 refusant de lui accorder la reversion de la pension militaire de retraite dont son mari décédé était titulaire

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

, OUTRE LES MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT "UN NOMBRE EGAL DE MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LE PERSONNEL DUDIT ETABLISSEMENT RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE

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municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs de l'Opéra de Marseille, d'autre part, à l'annulation de la décision du 20 janvier 1993 par laquelle le maire de Marseille a résilié, à compter

; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code des pensions résultant de la loi du 14 avril 1924 applicable à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 juin 1954 : " ... les services pris en compte