accordé la décharge de l'imposition contestée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée ; que les conclusions de la requête de M. de WULF sont devenues sur ce point sans objet ; Considérant que par deux

Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide

Z... ; que, par un deuxième arrêté du 6 septembre 1991, le préfet l'a autorisée à exploiter 20 ares supplémentaires également mis en valeur par M.

impôts relative à la taxe sur la valeur ajoutée application du taux réduit aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux

J... demandait la diffusion était composée de deux feuillets de format A 4 comportant deux pages de texte, dont une en langue allemande, et deux pages de photographies ; qu'ainsi, elle ne répondait pas

X... fait valoir qu'il a cinq frères de nationalité française résidant en France, deux autres frères et ses parents résidant régulièrement en France, il ressort des pièces du dossier que célibataire et

sécurité civile, le décret n° 2018-952 du même jour relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile, ainsi que les deux

décision du 2 décembre 2015 par lesquels le maire de Pontarlier a, d'une part, accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Buliard Mosimann Immobilier pour la construction de deux

Par cette requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 août 2019, 23 août 2020 et 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif de Pau, ainsi que par un mémoire enregistré le 13 septembre

X soutient qu'en relevant qu'il avait prescrit des soins à deux patientes après s'être entretenu avec elles par téléphone sans avoir procédé à un examen clinique, la section des assurances sociales du

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 111 decies de l'annexe III au code général des impôts alors

lors elle ne peut obtenir, par la voie contentieuse, la décharge ou la réduction des impositions qu'en apportant la preuve de l'exagération des bases retenues ; Considérant que la société requérante se borne

Par la question prioritaire de constitutionnalité transmise et par deux mémoires enregistrés les 12 mai et 2 juin 2025, M.

décret du 7 juillet 1977, le délai de recours contentieux, prévu à l'article 1er du décret du 11 juillet 1965 court, lorsqu'il s'agit d'un permis de construire, à compter de l'expiration d'un délai de deux

jugement du 31 octobre 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article R.192 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, "Sauf disposition contraire le délai d'appel est de deux

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié déclarée deux fois admissibles au concours de l'agrégation, a demandé au ministre de l'éducation nationale

le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision et a enjoint à la commission de médiation de reconnaître le caractère urgent et prioritaire de la demande de logement dans un délai de deux

secrétaire () / () / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales. / () ".

séjour apparaît manifestement infondée, le ministre de l'intérieur n'a pas ajouté un motif de refus de titre de séjour à ceux résultant des textes législatifs et réglementaires en vigueur, mais s'est borné

valeur de la mer du bassin d'Arcachon, d'une part, en tant qu'il permet la création d'un pôle nouveau d'urbanisation à La Teste et qu'il autorise une urbanisation légère à l'intérieur de la zone des deux