termes de l'article L.759 du code de la santé publique : "L'exécution des actes de biologie qui requièrent une qualification spéciale ou qui nécessitent le recours, soit à des produits présentant un danger

. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 344 du code de la santé publique : "En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police

ordonnant sa reconduite à la frontière, il ne résulte pas des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressée, qu'elle ait été hors d'état de supporter un voyage sans danger

Z... a arrêté, selon la procédure de danger grave et imminent, le fonctionnement de la même machine en excipant de sa qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité, il ne s'est opposé ni à la visite

Hautes-Alpes) pendant la période du 13 au 25 avril 1987 au motif suivant : "intolérance à l'égard des jeunes musulmans se traduisant par des sévices corporels (enfants giflés) et des brimades mettant en danger

une part équitable du bénéfice rsultant de l'accord, il doit être prévu que les franchisés sont tenus d'indiquer leur qualité d'entreprise indépendante par tout moyen approprié qui ne mette pas en danger

DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 155 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LORSQU'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ETEND SON ACTIVITE A DES OPERATIONS DONT LES RESULTATS ENTRENT DAND

LEUR GAUCHE, POUR PRENDRE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, ET LES AUTRES FEUX DE SIGNALISATION, LE TEMPS DONT DISPOSAIENT CES VEHICULES ETAIT TROP BREF POUR LEUR PERMETTRE D'EFFECTUER CETTE MANOEUVRE SANS DANGER

PRENDRE UNE MESURE DE POLICE QUI NE PRESENTE, PAR ELLE-MEME, AUCUN CARACTERE REPRESSIF OU DISCIPLINAIRE ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE L'APPRECIATION A LAQUELLE S'EST LIVRE LE SOUS-PREFET DE SAINT-MALO DES DANGERS

SOMME QU'ELLE A VERSEE A SON ASSURE A LA SUITE DE DEPREDATIONS COMMISES PAR DES MINEURS PLACES DANS UN CENTRE D'ORIENTATION GERE PAR L'"ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER

JEUX DESTINES A DE TRES JEUNES ENFANTS ET DE CE QUE PLUSIEURS ACCIDENTS ANALOGUES S'ETAIENT DEJA PRODUITS, LA COMMUNE, QUI N'AVAIT INSTALLE AUCUN DISPOSITIF DE PROTECTION, NI PREVENU LES USAGERS DU DANGER

DES PRINCIPES DE LA MEDECINE, CE PRINCIPE DOIT SE CONCILIER DANS SON APPLICATION AVEC DES DEVOIRS TELS QUE CELUI DE NE PAS METTRE EN OEUVRE ET DE NE PAS PRESENTER AUX MALADES COMME SALUTAIRE ET SANS DANGER

D'HABITATION, PEUT ETRE AUTORISE A TITRE EXCEPTIONNEL, LORSQUE SON IMPORTANCE "NE MODIFIE PAS LE CARACTERE DE LA ZONE D'HABITATION" ET LES TRAVAUX ENVISAGES ONT "POUR EFFET DE REDUIRE LA GENE OU LE DANGER

QUE SI UN PANNEAU PLACE PAR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES 2.500 METRES AVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT INDIQUAIT QUE LA CHAUSSEE ETAIT DEFORMEE SUR 3 KILOMETRES ET SI UN SECOND PANNEAU RAPPELAIT CE DANGER

Y... dans son pays d'origine, la Turquie ; Considérant que si le requérant, qui se dit d'origine kurde, soutient que son retour en Turquie lui ferait courir de graves dangers, ses allégations ne sont assorties

; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par l'administration en ce qui concerne le danger

que celui-ci avait délivré à une patiente un médicament autre que celui qui lui avait été prescrit ; que, nonobstant la circonstance que l'erreur du pharmacien-assistant était de nature à mettre en danger

X... soutient qu'il court des risques vitaux en cas de retour en Angola, son pays d'origine, il ne fournit aucune précision et ne produit aucune justification probante de nature à établir les dangers auxquels

termes de l'article 39 du code de déontologie médicale dans sa rédaction issue du décret du 6 septembre 1995 : "Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger

de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ; Sur la légalité de la décision désignant le pays de destination : Considérant qu'à l'appui de ses allégations selon lesquelles sa vie serait en danger