relative à la sous-traitance que les dispositions du titre II de cette loi relatives au paiement direct ne sont applicables qu'aux marchés dont les avis d'adjudication ou les appels d'offres ont été lancés

Labbé, Delaporte , avocat de la MUTUELLE GENERALE DES PTT, - les conclusions de M.

que les plans du successeur des hommes de l'art évincés sont datés du 31 mai 1977 et ne diffèrent que sur des points mineurs des plans des requérants ; qu'un nouvel appel d'offres pouvait donc être lancé

contrôler les stages de perfectionnement organisés par cet institut ; Considérant que la SOCIETE ANONYME EAL FRANCE, Etudes André X..., de droit français, et la SOCIETE EAL BELGIQUE, Etudes Action Lancement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1985 et 13 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANGUINET (Landes) par

administratif de Pau a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Aquitaine en date du 7 mai 1986, confirmant la décision de l'inspecteur du travail du département des Landes

ARRIVES TRES RAPIDEMENT SUR LES LIEUX DU SINISTRE, ALORS QUE CELUI-CI S'ETAIT DEJA PROPAGE A LA TOITURE DE L'IMMEUBLE MITOYEN DU BATIMENT DE LA RESERVE SUSMENTIONNEE ; QUE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU DES LANCES

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X... et de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier régional de Bordeaux, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Syndicat des Eaux des Côteaux de Touch, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE FONTENILLES

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société immobilière PROVENCE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA CORNICHE DES MAURES, de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SA "les Entreprises

n'a pu apparaître comme désaveu de leurs qualités professionnelles susceptible de leur porter un préjudice moral ; Considérant que la circonstance que le Centre hospitalier ait également décidé de lancer

Labbé, Delaporte , avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Avignon, de la SCP Roger, avocat de la société SOCOTEC, de Me Boulloche, avocat de MM.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission qui a été constituée dans la commune d'Espalion, à la suite de l'appel d'offres lancé par cette commune pour l'attribution des marchés

DEMEURANT MAISON "SAINT-LOUIS" A SAINT-PIERRE-DU-MONT, MONT DE MARSAN LANDES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE DE MARDIE, - les conclusions de M.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

A LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE ET REDUIRE LE MONTANT DESDITES CONDAMNATIONS ; VU, ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 15 OCTOBRE 1980, LE MEMOIRE PAR LEQUEL ME LABBE, AVOCAT DE LA SOCIETE

JUGEMENT, A PEINE D'UNE ASTREINTE DE 1.000 F PAR JOUR DE RETARD, ET A SUPPORTER LA CHARGE DES OPERATIONS D'EXPERTISE D'UN MONTANT DE 87.375,02 F ; VU, ENREGISTRE LE 18 MARS 1980, L'ACTE PAR LEQUEL ME LABBE

la décision en date du 12 mai 1972 par laquelle le Ministre de l'Education nationale a mis fin à ses fonctions de Professeur de lettres au cours secondaire, rue de la Croix blanche à Mont-de-Marsan Landes