A demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 29 décembre 2004 du vice-président du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant : 1°) à la décharge des taxes de dessèchement

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1203589 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés au tribunal administratif de Lille d'enjoindre, sur le fondement de

Par un premier jugement n° 2105673 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a sursis à statuer sur la requête de M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 9 août 1989 par lequel il a été muté au tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier

C..., demeurant à CHERENG (Nord) 37, rue Nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 20 juillet 1979, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée

DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant que juge de cassation, l'article 1er de l'ordonnance du 27 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

la cour administrative de Douai a, sur le recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé le jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille

du tribunal administratif de Lille et présentés respectivement par le maire de Landrethun-les-Ardres et par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : La société Roland Vlaemynck Tisseur a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelles auxquelles elle a été assujettie

A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par

; la SARL GALLIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant en application de l'article L.551

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu, les notes en délibéré présentées pour la société Métropole Télévision (M6) et pour la société Adventure Line

Terre-Plein Guillain B.P. 6-534 à Dunkerque (59386), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 17 juillet 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa lettre déposée à la sous-préfecture d'Avesne le 24 mars 1989 à l'intention du président du tribunal administratif de Lille, M.

DEMEURANT CITE DES NOUVELLES SYNTHES, CENTRE COMMERCIAL N° 1, A GRANDE SYNTHE NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

nationale enregistré le 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 juin 1984 du tribunal administratif de Lille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre