fond que M. et Mme A..., tous deux personnels actifs de la police nationale affectés à la circonscription de la sécurité publique de La Seyne-sur-Mer (Var), ont été mutés dans le département de la Martinique

60-04-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAUTE DE LA VICTIME -Existence - Imprudence - Marinier électrocuté à la suite d'un contact entre

la Trinité-sur-Mer Morbihan "; 2° au rejet de la demande présentée par ladite association devant le tribunal administratif de Rennes"; Vu les édits de Moulins de février 1566 et l'ordonnance sur la marine

entrée dans l'administration à la suite de sa titularisation en qualité de sténodactylographe le 26 mars 1976 alors qu'à cette date elle résidait en métropole depuis plus de 3 ans, elle a quitté la Martinique

Martin X..., demeurant à Les Ouches de Froland (44450) ; M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X..., demeurant ... ; Mme

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Martin X..., demeurant N.M.C.P. B.P. 2215 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; M.

jugement du 12 novembre 1982 du tribunal administratif de Fort-de-France ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution de la décision, en date du 12 juillet 1982, du directeur des services fiscaux de la Martinique

Y..., sénateurs de la Martinique, domiciliés au Sénat, ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 30 janvier 1985 portant modication et création

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique qu'il attaque, M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS : - CONS. QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'ARDECHE EN DATE DU 9 AOUT 1967 PRONONCE LA REINTEGRATION DE LA DEMOISELLE C...

Vu 1°), sous le n° 229562, la requête, enregistrée le 25 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande