CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767000
8 janvier 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.
CETAT:CETATEXT000007768510
11 octobre 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007751073
14 juin 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007753991
4 novembre 1988
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 du décret 65-773 du 9 septembre 1965 : "L'agent qui a été mis
CETAT:CETATEXT000007762001
6 décembre 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant
CETAT:CETATEXT000007765152
21 avril 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007755306
2 février 1990
XA..., O..., Chassigneux, Depelley, Julien, Soufflet, Nicolas-Nelson, Durand, Mme X..., M. P..., Mme I..., M. XZ..., Mme R..., M. Y..., Mme Z..., MM. H..., XW..., U... B..., C..., M.
CETAT:CETATEXT000007756578
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007782330
26 octobre 1990
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007782428
7 décembre 1990
SECTION
CETAT:CETATEXT000007774225
8 juin 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007681197
3 octobre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'Oeuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement
CETAT:CETATEXT000007716628
14 octobre 1987
X... régulièrement convoqué, est représenté par Me Durrande avocat à la cour" ; que le requérant n'établit pas que cette mention serait inexacte ; Considérant, d'autre part, que la commission, dont la
CETAT:CETATEXT000007718534
28 juillet 1989
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société Générale d'Entreprise et de Me Boulloche, avocat de MM.
CETAT:CETATEXT000007708441
3 décembre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007689722
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Ancel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007690008
17 octobre 1986
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007700642
18 juin 1986
CETAT:CETATEXT000007691636
31 octobre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007694110
19 mars 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'article 2 non contesté du jugement susvisé du 9 avril 1981 le tribunal administratif
Page 58 sur 341