CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134670
7 mai 2003
Jean-Luc X une pension d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de fracture de l'os malaire droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007642
21 novembre 2007
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours administratif
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006761
4 juillet 2007
Mikolay A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour son infirmité traumatisme du genou droit et de la colonne lombaire » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800652
1 août 2013
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000018935344
4 juin 2008
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199348
21 janvier 2004
d'invalidité pour hypoacousie bilatérale et acouphènes bilatéraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n°
CETAT:CETATEXT000021497628
18 décembre 2009
de la défense ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008031323
12 novembre 2001
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959549
25 mai 2007
tribunal administratif de Dijon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188802
2 juin 2003
administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
CETAT:CETATEXT000024803125
9 novembre 2011
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194758
17 novembre 2004
pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028528262
24 janvier 2014
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452612.20211229
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de de la défense ; - la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - le code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000008191566
29 décembre 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235680
9 novembre 2005
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020131863
16 janvier 2009
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000008222854
12 mai 2006
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-622 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, notamment son article 23 ; Vu le décret n° 59-1193 du
CETAT:CETATEXT000008190242
28 juillet 2004
sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493180.20250402
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Page 58 sur 334