du 14 septembre 2005 et de verser à cette dernière les arriérés de pension qui lui sont dus à compter de cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2°) réglant l'affaire

POUR LE GRADE DE CHEF DE DIVISION, UN TITULAIRE ET UN SUPPLEANT POUR LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL ET DEUX TITULAIRES ET DEUX SUPPLEANTS POUR LE GRADE D'ATTACHE, SUR LA BASE DES CHIFFRES NON CONTESTES

transmise par le titulaire () ".

contre sa volonté à compter de septembre 2002 ; que par jugement du 18 mai 2006 devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 15 MAI 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DU BOURGET ET TENDANT AU PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT

COMPTE TENU DE LA DATE DE SA RADIATION DES CONTROLES "LA JOUISSANCE DE LA SOLDE DE REFORME EST IMMEDIATE.

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants " ; qu'en vertu de l'article 10 du même décret, les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par

En ce qui concerne le nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein du comité technique de la gendarmerie nationale : 9.

Ces difficultés sont appréciées en tenant compte de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes

de l'évolution, pendant la période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine

Jean-Marie X... professeur titulaire d'anatomie à l'université de Rennes à compter du 1er octobre 1981, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

ou suppléant, est obligatoirement soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.

septembre 2008, a été recrutée en qualité de rédacteur stagiaire au sein de la fonction publique de la Polynésie française, à la suite de sa réussite à un concours externe, pour une durée d'un an à compter

du 1er avril 1986, puis mutée à l'université de Lyon II à compter du 1er septembre 1991 ; que Mme X... conteste la lettre par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a annoncé cette mutation, le

Ce temps est compté pour les deux tiers de la durée effective.

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1978, SOIT DANS SON ENSEMBLE SOIT DANS TOUTES LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS NON TITULAIRES

que les notes d'une partie des unités d'enseignement et des modules professionnels ; que cette neutralisation a gravement préjudicié au requérant puisque la prise en compte de l'évaluation de son stage

VI. - Les prestations servies en application des textes visés au I peuvent faire l'objet, à compter du 1er janvier 2002 et sur demande, d'une réversion.

" ; qu'aux termes de l'article 57 dudit décret "les professeurs titulaires de chaire sont nommés par décret.

ou suppléant, et de l'article L. 436-1 dudit code, en ce qui concerne les membres titulaires et suppléants des comités d'entreprise, que tout licenciement envisagé par l'employeur de ces salariés est