d'erreur manifeste ; Considérant qu'en classant la propriété du requérant en zone ND où toutes nouvelles constructions et utilisations du sol sont interdites et quel que fût le classement de parcelles voisines

du dossier que les pratiques de racolage commercial auxquelles se livraient certains employés de l'établissement "Le Grec" aient été, en l'espèce, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

000 habitants lorsqu'il sera justifié que cette commune constitue, pour la population des localités avoisinantes, un centre d'approvisionnement sous réserve que l'officine à créer et les officines voisines

constitue, par suite, une demande nouvelle en appel, qui n'est pas recevable ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain dont Mme X... est propriétaire, s'il est voisin

les parois du ballon ; qu'elle a signalé cette difficulté à une examinatrice qui lui a indiqué qu'elle avait dû commettre une erreur de manipulation ; que, lors de la même épreuve, dans une salle voisine

ou en raison de conditions communes d'exploitation ; Considérant que la surface de vente de vêtements dénommée "Vêtimarché" projetée est située dans la même zone commerciale et dans un bâtiment très voisin

attribuées, n'ayant pas été préalablement présenté à la commission départementale ne peut être utilement présenté devant le juge ; Considérant, enfin, que la circonstance que certains propriétaires voisins

X... pouvait, en sollicitant la prise en charge de ses frais de déménagement vers une commune qui n'est pas celle où est implantée sa garnison, ni l'une des communes voisines mentionnées à l'article 45

catastrophe naturelle, d'autre part, que les effets de ces intempéries ont été amplifiés par des causes étrangères à ces dernières ; que dès lors, et quelle que soit la décision prise pour une commune voisine

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2001 par lequel le préfet de l'Ain a autorisé Mme X... à ouvrir une officine de pharmacie dans la commune de Misérieux, voisine

le 11 mai 1988 serait purement confirmative de la décision implicite antérieure devenue définitive doit être écartée ; Considérant, en second lieu, que les requérants justifient en leur qualité de voisins

perspectives de développement ou de redéploiement de ces établissements et services compte tenu des éléments précédents, des ressources disponibles et des possibilités offertes par les départements voisins

propriétaires au détriment d'autres ; que le tracé retenu a pour effet de réduire dans la mesure du possible l'importance des contraintes qui résultent de la présence de cette ligne, pour les propriétés voisines

publique, dite "rue du Moulin", dont la largeur varie entre 3,50 et 5 mètres ; que cette voie, destinée non à la circulation générale mais à la desserte des habitations riveraines et immédiatement voisines

plan d'occupation des sols de la commune de Marnaz, approuvé le 9 juin 1975, "tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins

août 1997 au Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens de Bordeaux pour y soigner une dépression, a été victime une nuit d'une agression sexuelle commise par un autre patient occupant une chambre voisine

roches massives calcaires ; - d'erreur de droit et d'une inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge qu'il ne peut être tenu compte des besoins des départements et des cantons suisses voisins

de la commune de Pocancy en ce qui concerne la société CE Vents de Bilcart, et pour la construction et l'exploitation d'un parc de 4 éoliennes et 1 poste de livraison sur le territoire de la commune voisine

principe d'égalité devant la loi ne saurait être invoqué pour justifier la demande d'un avantage illégal ; - a dénaturé les faits et insuffisamment motivé son arrêt en ayant considéré que la construction voisine

motivation en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en dépit des risques liés à la configuration des voies adjacentes et à la circulation au voisinage