A...; 1.

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre des armées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat à payer à M.

-01 du 12 avril 2021 relative à l'armement des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'OFB, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du

DANS LA RUE ; QU'ELLE TOMBAIT AINSI SOUS LE COUP DES DISPOSITIONS DU 1.

Stéphane X..., domicilié Division Opération Renseignement Caserne Audéoud - BP 52 111, avenue de la Corse à Marseille Armées (13998) ; M.

des armées de Bordeaux au centre d'instruction santé de l'armée de terre de Metz, conteste la décision du 5 février 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté, après avis de la commission des

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit allouée la bonification de deux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros que demande M.

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° R 10/00054 du

, Uzan-Sarano, avocat de l'association des avocats Elena France et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Y..., actuellement détenu à la maison d'arrêt de la Santé, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 27 mai 1987 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; 2°) ordonne qu'il

Alain X..., ingénieur en chef de l'armement, demeurant ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 101 769, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre et 9 janvier 1988, présentés pour M.

Axel X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant 4101 Reservoir Road à Washington (DC 20007-2172 Etats-Unis) ; M.