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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169854
27 juillet 2005
rééducation professionnelle 7 mois de préparatoire avec validation de projet secrétariat bureautique en vue d'une formation de technicien secrétariat bureautique à l'école de rééducation professionnelle Robert
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008086688
28 juillet 2000
Robert X..., demeurant ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008133141
28 octobre 2002
Robert A... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008093371
29 juillet 2002
Robert D... et à M. Xavier de E... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008097736
28 décembre 2001
Les Jardins de Mansart - Bât D 73 - cour Robert de Cotte à Montpellier (34080) ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628733
1 juin 1990
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364631
9 novembre 2016
B...a été hospitalisé, pendant son service national, à l'hôpital d'instruction des armées Robert Piqué de Bordeaux et y a subi une intervention chirurgicale le 6 décembre 1999 ; qu'à la suite de cette
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024512
14 juin 2012
Robert A, demeurant ...; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473600.20231214
14 décembre 2023
Bâtiment, à la société Eiffage Energie Système - Clévia Méditerranée, venant aux droits de la société Eiffage Energie Thermie Méditerranée, à la société Egis Bâtiments Management, à la société Reichen et Robert
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452768.20211109
9 novembre 2021
l'immeuble protégé, sans caractériser une atteinte à l'immeuble protégé lui-même ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet portait à l'immeuble conçu par Robert
ECLI:FR:CECHS:2021:452785.20211109
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215135
21 octobre 2005
ressortissant tunisien titulaire d'une carte de résident ; que le 18 juillet 2002, un enfant est né de cette union ; que cet enfant souffre d'une pathologie ayant entraîné son hospitalisation à l'hôpital Robert
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007729066
2 octobre 1987
Robert X..., demeurant ... à Marseille 13006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 3 janvier 1985 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a informé le requérant
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007731325
13 mars 1989
Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
3 SS
CETAT:CETATEXT000007744732
10 mai 1989
Robert X..., architecte, demeurant ... et M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007767059
31 janvier 1990
René P..., Robert R..., Mmes Dominique G..., Z... THERY, MM.
CETAT:CETATEXT000007737446
25 septembre 1987
ROBERT qui n'apporte d'ailleurs devant le Conseil d'Etat aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le jugement attaqué
CETAT:CETATEXT000007751390
13 décembre 1989
Raymond BLAISE, Martin H..., Martin K..., Pierre D..., André B..., Henri E..., Robert X..., Patrick Y..., Martin Z..., Jean A..., Christiane F..., Fabienne C..., Jean Luc I..., Jean-Claude J..., Marcel
CETAT:CETATEXT000007764872
10 novembre 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000007771837
15 juin 1990
Robert X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 1983 du tribunal administratif de Rennes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à se voir
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