SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey a décidé de retenir était tout aussi irrégulière et, d'autre part, que le groupement Atelier Dujol Architecture aurait été susceptible, à l'instar du candidat

, dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 19 juillet 2011, en vue de l'exploitation du service de radio France Maghreb 2 par voie hertzienne terrestre dans la zone de Meaux ; 2°) de mettre à la

d'urgence est remplie ; que les décisions contestées portent atteinte de manière grave et immédiate à ses intérêts dès lors qu'elles compromettent gravement ses possibilités de répondre aux appels à candidatures

Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 58 du code électoral : "Dans chaque salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer

Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Sont inscrits sur la liste d'aptitude (...) les candidats déclarés admis : / 1° Pour les spécialités Musique et Danse, à l'un des concours externes sur titres

passation du marché public de service relatif à l'exécution de missions de travail aérien et de transport public sur l'ensemble du territoire de la Guyane en écartant la clause prévoyant l'exclusion des candidats

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1979 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour faire acte de candidature au premier

ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES", LE BUREAU D'ADJUDICATION S'EST FONDE SUR LA CIRCONSTANCE QUE LES DEPOTS ET GARAGES DE CETTE SOCIETE ETAIENT TROP ELOIGNES DE LA VILLE DES LILAS ; QU'EN ECARTANT UN CANDIDAT

ALLEGUE QU'ELLE N'AURAIT ETE EMPECHEE DE FAIRE UTILEMENT ACTE DE CANDIDATURE QUE PARCE QUE L'ADMINISTRATION A MECONNU L'OBLIGATION QUI SE SERAIT IMPOSEE A ELLE, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 : " ... au vu des déclarations de candidatures enregistrées, "le Conseil" arrête une liste

X... pour l'informer de ce que sa candidature au concours sur titres organisé dans la région Aquitaine en vue de pourvoir neuf postes vacants de psychologue de la fonction publique hospitalière, n'avait

du centre hospitalier universitaire de Lille n'auraient, contrairement à ce qu'exigent les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 1987 visé ci-dessus, fait parvenir d'avis sur sa candidature

A, dont la candidature avait été déclarée irrecevable. M. O B et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Paris (75002) ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 mars 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature

Saint-Julien-en-Genevois (74160) ; l'association "SANTE TOTALE RADIO 74" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

. ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE "RADIO FINANCE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation

société Groupe France Maghreb Communication demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

A demande l'annulation de l'avis portant sur sa candidature présentée au titre de l'article 18-1 de l'ordonnance. 2.