A la date de la présente ordonnance M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance, la société Habitat Rénovation n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

A la date de la présente ordonnance, M. A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance Mme A n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

A la date de la présente ordonnance Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

A la date de la présente ordonnance, ce délai d'un mois est expiré. Aucune confirmation de la requête n'a été produite avant l'expiration de ce délai.

A la date de la présente ordonnance M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance, Mme B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

A la date de la présente ordonnance, M. B n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis. O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de M.

A la date de la présente ordonnance l'association Œuvre Falret n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.

par la commune devant le juge des référés ; Considérant qu'à la date de la présente décision, et compte tenu des décisions juridictionnelles susmentionnées ayant statué sur le fond du litige, la demande

X... ont été suspendus à compter du 30 juin 1976, date de la réclamation présentée par le contribuable et assortie d'une demande de sursis de paiement ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code

27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Considérant que la décision litigieuse a été entièrement exécutée et a épuisé ses effets à la date

toute nature dans ses conditions d'existence ; qu'il en sera fait une juste appréciation en évaluant l'indemnité qui lui est due à ce titre à la somme de 10 000 euros, y compris tous intérêts échus à la date

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Hérault et le préfet des Pyrénées-Orientales

sera fait une juste appréciation de la partie de ces charges qui doivent être indemnisées par l'Etat en condamnant celui-ci à verser à l'armateur une indemnité de 30 000 F y compris tous intérêts à la date

X... ; que, pour le surplus, ce jugement étant à la date de la présente décision seul susceptible d'exécution, les conclusions de M.

état de l'instruction de procéder à la délivrance du visa sollicité par Mme A qu'il a donnée aux autorités consulaires françaises à Alger le 24 mai 2006, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date

Dès lors qu'était en cause la délivrance d'un emplacement pour l'édition 2023 de la Foire Saint-Romain, qui s'est achevée le 19 novembre 2023, la décision de la commune de Rouen a cessé, à la date de la

de publication du présent décret.