Par un arrêt n° 14PA00930 du 16 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Me A...contre ce jugement.

2001 tendant, d'une part, à ce que la ville rectifie une erreur contenue dans le document, mentionné ci-dessus, produit en annexe d'un mémoire contentieux et retraçant l'ensemble des procédures judiciaires

Contentieux (6ème et 2ème sous-sections réunies), saisi d'une requête de la COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris

produits par M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de lui accorder le bénéfice de l'aide

D'ETAT LE 4 MARS 1981, LA REQUETE PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 283-3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "TOUTE PERSONNE QUI MENTIONNE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT EN TENANT LIEU EST REDEVABLE DE LA TAXE

Est garanti, par cette disposition, le droit d'accès aux documents administratifs.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les autorités russes ont produit les documents originaux, à l'appui de leur demande d'extradition.

Pour demander l'annulation partielle de l'arrêt qu'elle attaque, la société Alstom soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la

devant eux des documents détaillés comportant tous les éléments permettant le calcul des sommes dues au titre des intérêts de retard sur les situations mensuelles et sur le solde ; que l'existence de

civile de construction et de vente Le Clos de Bonne Brise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01973 du 7 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part

sanitaires et d'autres documents de prophylaxie sur les modalités de calcul de ces dernières.

Elysées à Evry (91042) ; l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 28 avril 2010 prononçant sa dissolution ; 2°) d'ordonner la production de différents documents

De dernière part, lorsqu'une autorité exerce la suppléance d'une autre autorité, en application d'un texte ou parce qu'elle a vocation, tant par la place qu'elle occupe dans la hiérarchie du service concerné

par un diplôme de pharmacien délivré par l'université de Bucarest ; que, par une décision du 19 février 2008, le ministère de la santé français a, au vu d'une attestation des autorités roumaines produite

commune de Cordes à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement précité en tant qu'il a annulé le refus opposé par le maire de Cordes à sa demande de communication de divers documents

Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices. 3.

les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B en tant que ce décret exclut le corps des techniciens des installations de France Télécom et du document

de la vinification : " [...] 3 . [...] dans le cas où le producteur ou le distillateur ne remplit pas, pour tout ou partie des produits livrés à la distillation, les conditions prévues par les dispositions