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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936314

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

) ; qu'aux termes de l'article L. 6122-2 du même code : L'autorisation [de création d'une activité de soin...] est accordée lorsque le projet : / 1° Répond aux besoins de santé de la population identifiés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513355

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Enfin, il ne ressort pas des pièces des dossiers que, notamment, les risques de mouvements de terrain ou de sismicité, la présence d'installations classées voisines du projet, les risques liées à certains

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

. - Les activités de pêche maritime professionnelle s'exerçant dans le périmètre d'un ou de plusieurs sites Natura 2000 font l'objet d'analyses des risques d'atteinte aux objectifs de conservation des

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108597

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

aggravation des mêmes désordres dus à des infiltrations, quand bien même les causes de cette aggravation, tenant à un défaut d'étanchéité provoqué par un fléchissement de la charpente, n'ont pu être identifiées

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330373

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

le lieu d'accueil est recherché en considération de l'intérêt du mineur, sans qu'il soit fait obligation de le confier au service de l'aide sociale à l'enfance du département dans lequel il a été identifié

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451456.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Un nouveau variant, alors identifié comme plus contagieux et plus dangereux, était devenu dominant.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452535.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

vulnérabilités " de l'intéressé et qu'eu égard à la sensibilité, d'une part, de la spécialité qu'il exerce et, d'autre part, des sites sur lesquels il est amené à intervenir, elle ne pouvait pas prendre le risque

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451437.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

territoriale de l'OFII n'avait pas compétence pour la prendre, que cette décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière faute d'entretien relatif à sa vulnérabilité conduit par un agent nommément identifié

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493000.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

modalités de calcul du quotient auraient pu être retenues, le décret litigieux n'est pas entaché d'illégalité au seul motif que celle choisie par le pouvoir réglementaire présenterait les insuffisances identifiées

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500325.20250113

Admin. suprême

13 janvier 2025

13 janvier 2025

remplie par ce fichier, qui permet d'assurer la traçabilité des animaux appartenant à des espèces à gros enjeux et facilite le contrôle des inspecteurs de l'environnement, ne saurait être interrompue au risque

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566448

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'autorité administrative disposait dès 2015, pour identifier les catégories de logement et secteurs géographiques sur le territoire de la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

dérogations qu'elles prévoient au constat préalable de dommages importants occasionnés directement au troupeau susceptible de bénéficier de l'octroi d'une telle dérogation, mais à l'existence d'un risque

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494878.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association COCETA, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de l'écologie, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La situation actuelle, dont le sérieux n'est pas contestable, appelle, à l'évidence, de la part des autorités compétentes la plus grande vigilance et des efforts renforcés pour identifier les moyens d'action

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont désignés par décret les grands événements () exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730441

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers, ou d'engagements identiques

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803151

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du club de football " Montpellier Hérault Sport Club " (MHSC), quatre-vingt seize supporters ont tenté de contourner le dispositif policier destiné à prévenir les troubles et, lors d'un contrôle d'identité

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507141

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une plainte introduite pour harcèlement moral et usurpation d'identité, M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032405461

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

informations recueillies, dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709176

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de la protection subsidiaire est appréciée, compte tenu notamment du pays d'origine du demandeur, de la nature de l'information et des conditions dans lesquelles elle a été transmise ainsi que des risques

Source officielle

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