L. 4133-2 du code de la santé publique prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités selon lesquelles l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu finance les programmes

FILMS FRANCAIS dont le siège est à ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2°- L'ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE FILMS ET DE PROGRAMMES

décision du 27 mai 2008 par laquelle la directrice de l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (ENSSIB) a décidé de prolonger de six mois son stage et a arrêté le programme

créer sur le territoire de la commune de Limonest une zone d'aménagement concerté dite du "Bois de Côtes", d'approuver les dossiers de création et de réalisation de la zone, le plan d'aménagement, le programme

2 et France 3 de respecter le principe d'équité entre les candidats à l'élection présidentielle en lui ouvrant davantage leur antenne, en particulier en l'invitant aux émissions de grande écoute programmées

intéressés ne justifient pas de motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire qui imposaient que l'examen de ce litige d'excès de pouvoir portant sur le permis de construire un programme

Aux termes de l'article 16 de la même loi : " Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

code dispose que : " Chaque section paritaire détermine, pour les professionnels de la section concernée, les forfaits de prise en charge définis à l'article R. 4021-9, en tenant compte du coût des programmes

Voltalis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 décembre 2014 portant approbation des règles relatives à la programmation

de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

l'ensemble des fréquences attribuées, à établir que le conseil supérieur de l'audiovisuel ait méconnu le principe d'égalité ou l'obligation de veiller au respect du pluralisme et de la diversité des programmes

radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part ; Considérant qu'en autorisant par la décision attaquée un nouveau programme

) ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

réalisé par cette société dans la commune du Port (La Réunion) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC Réunion Environnement, l'administration a remis en cause l'éligibilité du programme

l'agriculture et de la santé, sur proposition de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des programmes