Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO BAIE DE MORLAIX", dont le siège est à Toulgoat (29610) Plouigneau ; l'ASSOCIATION

instance, incluant les deux noms proposés par l'Union syndicale solidaires SDIS, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre" ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le directeur départemental du travail et de l'emploi compétent est celui dans le ressort

ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT SANTE ET SERVICES SOCIAUX ; Vu la demande, présentée le 23 mars 1995 au tribunal administratif de Toulouse par le SYNDICAT SANTE ET SERVICES SOCIAUX, dont le siège

Vu 1°), sous le n° 128 522, la requête et les observations rectificatives enregistrées les 8 et 13 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la Société N.R.J. dont le siège

n° 136 935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mai 1992 et 4 septembre 1992, présentés par la SOCIETE N.R.J., dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE MERCK GENERIQUES, dont le siège est 34, rue Saint-Romain à Lyon Cedex 08 (69359) ;

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET DE FINITIONS SOMETRA , représentée par son président-directeur général, domicilié en cette qualité au siège

DE LA MISE EN REGIE ; EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES DE RETARD : CONSIDERANT QUE SI L'EXECUTION NORMALE DES TRAVAUX CONFIES AUX ETABLISSEMENTS JEAN X...

VU LA REQUETE FORMEE POUR LA SOCIETE ANONYME FONCIERE BIARRITZ-ANGLET DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DES PLAGES A ANGLET, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LADITE

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 AOUT 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME FOUGEROLLE, DONT LE SIEGE

Vu la requête présentée pour le sieur X... , notaire demeurant à ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY, dont le siège

DU SIEUR X EN REDUCTION DE L'I. R. P. P.

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BIOMEDICAL DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société de peinture garonnaise SO.PE.GA dont le siège est ... en exercice demeurant audit siège, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Il ressort des pièces du dossier que M. C... a été désigné par l'Union syndicale Solidaires le 9 octobre 2015 pour siéger au sein du Conseil économique, social et environnemental.

SOUS LE N° 92.522, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BERNARD X...

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