CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 284 résultats pour « travaux non effectués par le preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721443

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 30 octobre 1979 est déclaré non avenu. Article 3 : Les demandes de MM.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033970241

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

légale hebdomadaire de travail des fonctionnaires à temps complet au 1er janvier 2002 ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 : " La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629411

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

X..., ni l'institution d'un secteur sauvegardé ni la publication du plan de sauvegarde de ce secteur, qui ont seulement pour effet de rendre applicables des règles d'urbanisme particulières, ne peuvent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616825

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

d'installation soit a la meme taxe, selon le regime particulier de la refaction de 40% prevu par l'article 273-5, a la condition que lesdits travaux presentent le caractere de travaux immobiliers soit

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829724

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

, alors en vigueur : Dans les cas prévus au présent article, peuvent être attribués par voie de conventions conclues avec (...) les entreprises : / 3° Des allocations en faveur des salariés dont l'emploi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644395

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

DES COLLECTIVITES LOCALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DANS LE CAS DE MARCHE A FORFAIT ET ONT ENTENDU DONNER MANDAT AUX ARCHITECTES POUR APPROUVER AU NOM DE LA VILLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645807

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

QU'AUX TERMES DE L'AETICLE 4 DU DECRET DU 7 FEVRIER 1949, DONT LE CHAMP D'APPLICATION, DEFINI PAR L'ARTICLE 1ER DE CE TEXTE, RECOUVRE TANT LES TRAVAUX NEUFS QUE LES TRAVAUX D'ENTRETIEN : "LES HONORAIRES

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433053.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables dans les matières mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2 dans les conditions prévues par lesdits

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029288253

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

aux travaux d'électricité, aux travaux de serrurerie, à la réfection des revêtements, à l'acquisition de tapis-sol et aux honoraires de bureau d'études n'étaient pas des actifs affectés à l'exercice de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677028

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

; qu'il suit de là que la requérante n'est pas fondée non plus à demander une indemnisation pour sujétion imprévue à ce titre ; Sur les travaux supplémentaires ; 1 En ce qui concerne les emprunts de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480625

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 3141-30 du code du travail, dans les secteurs d'activité ou les professions, définis par des décrets pris pour leur application, où les salariés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911196

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 1992 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261681

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

, il appartient au juge des référé, lorsqu'une fin de non-recevoir en ce sens est opposée, de vérifier si le signataire de la requête bénéficie d'une délégation de signature régulière du préfet ; qu'ainsi

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782283

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115532

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

une prise en charge médicale ; / - si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / - si l'intéressé peut effectivement

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188419

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Une copie est également transmise au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction, lorsque le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt n'a pas à lui être

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207120

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

fixant les catégories d'emplois non décomptées dans l'effectif total des salariés pris en compte pour l'application de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ; 2°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095804

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

un montant de dépenses qu'elle a évalué à 227 184 F, du crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B du code général des impôts, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces effectué

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649357

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

dispositions de l'article 3 du décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 au moins jusqu'au 1er janvier 2009 et, en tout état de cause, jusqu'au premier jour du septième mois suivant la publication du décret prévu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007964526

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

: "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 qui, lorsqu'ils créent ou reprennent, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, une entreprise industrielle,

Source officielle

Page 59 sur 265

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.