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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891649
30 octobre 1995
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS", de MM.
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10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037092053
21 juin 2018
-Q...D..., de la SCI Albert, de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007751372
29 décembre 1989
Albert X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701245
11 janvier 1985
Albert de X... et Cie N.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007960298
16 mars 1998
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627188
29 septembre 1989
Albert X..., - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027288056
8 avril 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat du ministre de l'intérieur, et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609843
14 décembre 2016
30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038959
8 novembre 2010
Albert A, demeurant ... ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008113707
11 février 2002
Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M. Paul Q..., demeurant ..., M. Christian R..., demeurant ..., M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034505309
25 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000032613784
30 mai 2016
Vu la procédure suivante : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007729579
27 juillet 1988
Alberto X...
1 SS
CETAT:CETATEXT000007790181
7 octobre 1991
Albert XH..., demeurant ... ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.
CETAT:CETATEXT000007787151
15 octobre 1990
Albert X..., a annulé l'arrêté du 21 décembre 1983 du commissaire de la République du département de la Haute-Saône autorisant la COMMUNE DE FROIDECONCHE à exploiter un incinérateur d'ordures ménagères
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867778
21 novembre 2007
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216418
17 juin 2005
Albert X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007725498
24 juillet 1987
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société Allibert, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481646
3 avril 2009
U et autres et de Me Foussard, avocat de M. I et autres, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Rouvière, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007721107
20 juillet 1988
Masse-Dessen, Georges, avocat de M.