Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Paget a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Copie en sera adressée à la société France Engineering Division Technique (FEDT), à la société Artelia, au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à la société Vinci Constructions,

Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité. / Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de

M'Doihoma, qui a obtenu 44,21 % des suffrages exprimés, tandis que 7 autres sièges de conseillers municipaux et 3 sièges de conseillers communautaires ont été attribués à des candidats de la liste " Alliance

L'Alliance française des industries du numérique (" AFNUM ") justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du décret attaqué.

Copie en sera adressée pour information à la Confédération des syndicats médicaux français, au Syndicat des médecins libéraux et à l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

En application des dispositions combinées des articles D. 722-4 et D. 722-11, cette cotisation est payable chaque année et d'avance avant le 1er juin, sauf si l'assuré a demandé à s'acquitter de sa cotisation

l'élection, parmi les trois listes candidates, de quatre conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, sur vingt-deux suffrages exprimés parmi les vingt-cinq électeurs inscrits, la liste " Alliance

N a envoyé, vendredi 26 juin 2020 à 18 heures, soit quelques heures avant la clôture de la campagne électorale, un message vocal à plusieurs électeurs de la commune pour critiquer l'alliance de la liste

Copie en sera adressée à la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société RFR, à la société MJA Mandataires judiciaires, à MM.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention constitutive du 1er janvier 2015, le groupement de coopération sanitaire " G4 ", l'Alliance nationale pour les sciences

des voix au sein des collèges salariés permettrait d'atteindre, dans certains des organismes concernés, la majorité qualifiée, prévue par les statuts pour les décisions les plus importantes, par l'alliance

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

H et Mme C, un tract a été diffusé, entre les deux tours de scrutin, sur lequel figurait l'addition du nombre des suffrages obtenus au premier tour par ces trois listes sous la formule " alliance A.

Vu les procédures suivantes : La société à responsabilité limitée (SARL) JDG a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière

A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.B..., qui évolue actuellement dans le club " Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91 ", a été médaillé à plusieurs reprises lors de championnats nationaux