CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 303 résultats pour « Acem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470831.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

d'une part, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris a refusé de l'habiliter à accéder

Source officielle

Page 6 sur 166

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC918 résultats

Journal officiel
Créations

ACEM, Diyan, Zinédine

SIREN 107525438Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/07/2026

Voir →

Créations

SCI ACEM

SIREN 107767741Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACEM

SIREN 881738017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSISTANCE CONSEIL EN MECANIQUE - ACEM

SIREN 909052680Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

Voir →

Radiations

ACEM (FRANCE)

SIREN 443381546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749372

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnité dirigées contre l'Etat ; Sur le préjudice : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... a accédé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779844

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

"peuvent seuls accéder à la classe fonctionnelle, après épreuves sélectives dont les modalités seront fixées par une délibération ultérieure, les attachés administratifs ayant atteint depuis un an au moins

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838906

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

BUREAU d'accéder avec un véhicule à moteur sur le parc de stationnement, pris sur le fondement des pouvoirs de police que le maire tient du code des communes ; En ce qui concerne l'opposition à la modification

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154094

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services nécessaires pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur ; Considérant que Mme

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013574

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

l'indemnisation des Français d'outre-mer dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, en tant qu'il prévoit que les chargés de mission non titulaires de la direction de la prévision ont vocation à accéder

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037142689

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

En application de cet arrêté, la mairie a décidé l'installation d'une barrière à l'entrée de la voie permettant d'accéder au parking de l'école ainsi qu'au garage et à la maison d'habitation de M.A...,

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807333

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

A, fonctionnaire " reclassé " de La Poste titulaire du grade de conducteur automobile de 1ère catégorie, a estimé que l'intéressé aurait disposé de chances sérieuses d'accéder au grade hiérarchiquement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023853382

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ou de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise ; que, selon l'article 44 quater, la

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488542.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

l'article 1er du décret du 31 juillet 2023 méconnaît le principe d'égalité en instituant une différence de traitement non justifiée entre les praticiens du service de santé des armées selon qu'ils ont accédé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475225.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

incombe à l'OFPRA de ne pas recourir au procédé électronique pour communiquer avec le demandeur d'asile lorsque celui-ci établit, lors de l'enregistrement de sa demande, qu'il n'est pas en mesure d'y accéder

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154101

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services nécessaires pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur ; que l'article 15

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468389.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale dans leur rédaction issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822339

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

d'application de l'article L. 611-3 et le charge de préciser " la durée de conservation et les conditions de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d'habilitation des personnes pouvant y accéder

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007709359

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

NE TENAIENT DE LEUR QUALITE DE RIVERAINS DE CETTE PLACE AUCUN DROIT A L'UTILISER POUR ACCEDER A LEURS PROPRIETES EN VEHICULE AUTOMOBILE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665087

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Y... a accédé à l'échelle de solde n. 2 de son grade le 14 avril 1956 ; qu'après avoir été hospitalisé à Meknès le 20 avril 1956, il a fait l'objet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898299

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

CHARENTE-AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision d'effectif n° 17/ACAM

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946673

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

notamment des plans fournis par les requérants à l'appui de la demande de permis de construire qu'ils ont déposée en 1987, que la configuration des lieux excluait tout aménagement qui leur aurait permis d'accèder

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008141263

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

différents ; que, dès lors, le requérant ne peut utilement soutenir que le principe d'égalité a été méconnu du fait que les fonctionnaires nouvellement recrutés sur la base du décret attaqué pourront accéder

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457643.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

des services judiciaires pour les répartir au sein des groupes de fonctions ; - en deuxième lieu, le principe d'égalité en ne prévoyant pas que les greffiers principaux des services judiciaires ayant accédé

Source officielle