Adel X demeurant chez ... ; M.

laquelle la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative à la demande de rectification de la graphie de nom dans les fichiers de la société ADL

demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association pour la défense des intérêts locaux (ADIL

de 1 628, 50 m² à Daoulas (Finistère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'association Bretagne vivante-SEPNB et de l'association de défense de l'environnement, du cadre de vie et du littoral (ADEL

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a délivré à la société à responsabilité limitée L'Administration immobilière (ADIM

, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la dévolution de la succession de Mme Adèle

Samir Adel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Aditeur

A..., à titre de provision, une somme de 292 503,05 euros et à ses deux filles mineures, Béatrice et Adèle, les sommes respectives de 67 642 euros et 56 993 euros, en réparation des préjudices subis du

Adel X..., ... en Velin ; Mme Jennifer Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de délivrer un visa

Adel A, demeurant ... ; M.

398394, par une requête, enregistrée le 31 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des fabricants, importateurs, distributeurs européens d'orthopédie (AFIDEO), la SAS Adler

Rehan B, demeurant ... et Mme Adia A, demeurant ... ; M.

janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à garantir la communauté urbaine de Lyon des condamnations mises à sa charge en réparation du préjudice corporel subi par Mme Adèle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin et 24 août 1992,présentés pour Mlle Gertrude Adèle X..., demeurant ... ; Mlle

Jean-Paul SERENI, demeurant au lieu-dit "Sappa de Colla" à Bonifacio (20169), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES BONIFACIENS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT (ADIBE), représentée par son président M.

Henri M..., Mme Adelle N..., M. Alain A... J... I... FARAMA, M. Hacène R..., Mme Dominique Y..., M.

ni les pièces du dossier, ni les déclarations faites en séance publique, ne permettaient de tenir pour établi que le requérant avait "déserté" pour des motifs tenant à sa conscience politique, c'est-àdire