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103 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

entre les deux clubs le 29 décembre 2022, l'instruction n'a pas permis de corroborer que les supporters niçois auraient lancé des fumigènes en direction de leurs homologues lensois, ni que les armes blanches

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Le Pen, demeurant 8 parc de Montretout à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat procède à un nouveau décompte des bulletins blancs et nuls, constate que plus de 13 510 suffrages qui

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

Source officielle

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