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6 429 résultats pour « Alain-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007972066

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802813

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

11 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Sarea-Alain

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454708.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alain Debuschère et associés n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253737

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Article 3 : L'Etat versera à la SCP David Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008206651

Admin. suprême

31 mai 2003

31 mai 2003

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644296

Admin. suprême

31 mai 1974

31 mai 1974

ALAIN ET FRANCIS DEMEURANT A ..., POUR LE SIEUR Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007993994

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon (51260) Anglure ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008233663

Admin. suprême

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Alain A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d' Etat : 1°) annule le visa 05-583 donné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 juin 2005 à l'opération d'introduction

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710766

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827024

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490435.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838929

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Alain X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802778

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Alain A, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ... et M. Marc A, demeurant ... ; M.

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039509

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Alain X..., demeurant Zone d'activités Les Baronnes à Prades-lès Lez (34730) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254626

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de Maître David Y...

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799268

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Alain A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819328

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Alain X..., demeurant ... ; M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Alain X... : Considérant que M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017989

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Alain X... demeurant ... ; M.

Source officielle