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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512
28 juin 2017
Alain X..., M. David X..., M.
Bruno B... déposait plaintec/David X
61372561cd5801467741d321
14 novembre 1996
L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils
61372526cd5801467741b60d
29 mars 1989
Alain, - X...
6137267ccd58014677425eeb
23 juin 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 décembre 2003, qui a condamné, le premier, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le second,
édure suiviec/David X
61372633cd58014677423bd5
11 septembre 2001
CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
David, - Y... Charley, - Z...
6137261bcd58014677422ff4
14 janvier 2004
. : 2 634 400 francs ; Alain Z... : 560 000 francs ; Christian A... : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E
6137261acd58014677422fa4
5 février 2003
d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
61372621cd58014677423287
9 décembre 2003
A..., prévenu de violences aggravées ; "aux motifs que "David A... a été relaxé par les premiers juges et aucun acte d'appel, même sur intérêts civils, ne le vise" ; "alors que l'appel interjeté
613726a7cd580146774276f0
1 mars 2006
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...
6137260acd58014677422809
15 juin 1999
Y... dans les locaux de la gendarmerie ; "aux motifs que les services de police pouvaient à juste titre estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas
édure suiviec/Abelkrim Y
6137260bcd58014677422843
7 mars 2000
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous
6137255fcd5801467741d217
1 octobre 1996
Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation
civ3
613723f2cd58014677410449
19 février 2002
David Z..., demeurant ..., venant aux droits de M.
6137268ecd58014677426886
26 février 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur
613725fecd5801467742223d
20 février 2001
et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID
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