Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 1985 du jury de l'examen de 1ère en 2ème année des écoles d'infirmières du département du Nord, Vu les autres pièces

considérant que les pièces du dossier étaient suffisantes pour apprécier l'insertion du projet dans son environnement ; - de dénaturation des pièces du dossier en retenant qu'ils ne démontraient pas que

Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 mai 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement public foncier

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Paul C, annulé les opérations électorales organisées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud pour l'élection du conseiller général de ce canton ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon a conclu avec le conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bussy-Saint-Georges n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Bussy-Saint-Georges.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M.